PROVINCE DU LUALABA
MINISTERE DES FINANCES
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES RECTTES DU LUALABA
La Direction des Recettes du Lualaba est un service public, technique et Administratif du gouvernement provincial créer en décembre 2015 suivant le prescrit de l’Arrêté provincial n°2016/GOUV/PLBA/019 du 10/09/2016. Elle est chargée de percevoir les recettes fiscales et non fiscale de la province du Lualaba.
- La constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision
Des certains articles de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2024 spécialement en ses articles 2, alinéa 1 ;195 et 198, alinéa 1
- La loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leur apport avec l’Etat et les provinces
- La loi organique n°016-011 du 03 mai 2016 fixant l’organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales articles 28,29,31 et alinéa 1 et 2 ;
- La loi n°011/2011 du 13 juillet 2011 relatives aux finances publiques en son article 205 ;
- Vu l’arrêté provincial n°2015/002/CS/PLBA du 04/décembre/2015 portant création de la direction des recettes du Lualaba « DRLU » en sigle.
La Direction des Recettes du Lualaba (DRLU) a été créée le 16 septembre 2016 en vue de donner a la nouvelle province une régie chargée de mobiliser les recettes pour soutenir son développement socioéconomique. Depuis sa création, la régie connu une évolution significative dans la mobilisation des recettes, mais également en termes de la qualité des certains outils légaux et règlementaires dont s’est dotée la province.